TERMS OF SERVICE

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

OUT SPORTS CLUB (OUTBOXE & OUTCORE) — Version en vigueur au 15 septembre 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l'accès au site internet outsportsclub.com, l'utilisation des services de réservation, et la vente des prestations proposées par OUT SPORTS CLUB, sous ses marques OUTBOXE (boxe) et OUTCORE (Lagree).

Toute inscription, réservation ou achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGUV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

OUT SPORTS CLUB se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, accessible sur le site internet.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION

Le site outsportsclub.com et les studios OUT SPORTS CLUB sont exploités par :

OUTBOXE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 6 000 euros

Siège social : 13 rue de la Sourdière, 75001 Paris

RCS Paris 912 952 710

SIRET : 912 952 710 00016

TVA intracommunautaire : FR92912952710

E-mail : hello@outsportsclub.com

Président : TCHW INVEST, société par actions simplifiée, 4 rue de Galliera, 75116 Paris, RCS Paris 910 947 019

Directeur de la publication : Toby Huntington-Whiteley, président de TCHW INVEST, présidente d'OUTBOXE

Le studio est situé 13 rue de la Sourdière, 75001 Paris (également accessible au 1 rue Saint-Hyacinthe).

Hébergeur du site : Squarespace Ireland Limited, Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande.

ARTICLE 3 — ÂGE MINIMUM

L'inscription et l'accès aux cours sont réservés aux personnes âgées de dix-huit (18) ans révolus au jour de l'inscription.

La date de naissance est demandée à l'inscription afin de vérifier cette condition. OUT SPORTS CLUB se réserve le droit de demander une pièce d'identité, et de refuser ou d'annuler toute inscription ne respectant pas cette condition, sans indemnité.

ARTICLE 4 — INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT

La réservation des cours s'effectue via la plateforme de réservation bsport, accessible depuis le site internet et l'application.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Un compte est personnel et incessible. Les séances, cartes et abonnements ne peuvent être ni partagés, ni revendus, ni transférés à un tiers, sauf accord écrit préalable de OUT SPORTS CLUB.

OUT SPORTS CLUB se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGUV, notamment en cas de fraude, de partage de compte ou de comportement contraire à l'article 12.

ARTICLE 5 — PRESTATIONS, TARIFS ET VALIDITÉ

OUT SPORTS CLUB propose des cours collectifs de boxe (OUTBOXE) et de Lagree (OUTCORE), sous forme de séances à l'unité, de cartes de séances et d'abonnements.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet et sur la plateforme de réservation au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

OUT SPORTS CLUB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées et, s'agissant des abonnements, s'appliquent dans les conditions de l'article 7.

Chaque carte, pack ou promotion est assorti d'une durée de validité propre, indiquée sur la page du produit au moment de l'achat et consultable à tout moment depuis l'espace client. Cette durée court à compter de la date d'achat, ou à compter de la première réservation lorsque le produit le précise expressément.

Les séances non utilisées à l'expiration de cette durée sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf prolongation accordée par OUT SPORTS CLUB sur présentation d'un justificatif médical.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par prélèvement automatique selon la formule choisie. La commande n'est définitive qu'après encaissement.

ARTICLE 6 — RÉSERVATION, ANNULATION ET ABSENCE

Toute participation à un cours nécessite une réservation préalable. Les places sont attribuées dans la limite des capacités d'accueil de chaque salle.

Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à douze (12) heures avant le début du cours. La séance est alors recréditée sur son compte.

Passé ce délai, ainsi qu'en cas d'absence non signalée, la séance est décomptée. Cette règle s'applique quelle que soit la formule souscrite, y compris pour les abonnements illimités.

Le décompte d'une séance annulée tardivement peut être levé sur présentation d'un justificatif médical.

OUT SPORTS CLUB se réserve le droit d'annuler un cours, notamment en cas d'effectif insuffisant, d'indisponibilité d'un coach ou de force majeure. Le Client en est informé dans les meilleurs délais et la séance lui est intégralement recréditée.

Le planning des cours est susceptible d'évoluer. Les modifications sont publiées sur la plateforme de réservation.

ARTICLE 7 — ABONNEMENTS ET PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

Les abonnements sont payables par prélèvement automatique, selon la périodicité propre à la formule souscrite.

Selon la formule choisie, l'abonnement est souscrit avec ou sans engagement de durée. La durée d'engagement éventuelle, la périodicité de facturation et les conditions de résiliation propres à chaque formule sont indiquées sur la page du produit au moment de la souscription, et restent consultables depuis l'espace client.

À l'issue de la période d'engagement éventuelle, l'abonnement se renouvelle tacitement par périodes successives correspondant à sa périodicité de facturation, sauf résiliation dans les conditions de l'article 9.

Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, OUT SPORTS CLUB informe le Client, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut, le Client peut résilier gratuitement le contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.

En cas d'incident de prélèvement, OUT SPORTS CLUB en informe le Client et l'accès aux cours peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours est notifiée au Client au moins un (1) mois avant sa prise d'effet. Le Client peut alors résilier son abonnement sans pénalité avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Un abonnement peut être suspendu sur présentation d'un justificatif médical, dans les conditions communiquées par le studio.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Ce droit ne s'applique pas à la réservation d'un cours à une date et à une heure déterminées, qui constitue une activité de loisirs fournie à une date déterminée au sens de l'article L221-28 3° du code de la consommation.

Il s'applique en revanche aux cartes de séances et aux abonnements souscrits à distance.

Si le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de quatorze jours — notamment en réservant ou en suivant un cours pendant cette période — il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande à hello@outsportsclub.com. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, déduction faite des prestations déjà utilisées.

ARTICLE 9 — SUSPENSION ET RÉSILIATION

Le Client peut résilier son abonnement dans les conditions propres à sa formule — durée d'engagement éventuelle et délai de préavis — telles qu'elles lui ont été présentées sur la page du produit au moment de la souscription et telles qu'elles restent consultables depuis son espace client.

Conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation, le Client ayant souscrit son abonnement en ligne peut le résilier par voie électronique, selon une procédure au moins aussi simple que celle de la souscription. Cette fonctionnalité est accessible depuis son espace client sur la plateforme de réservation.

La résiliation prend effet à l'issue du préavis. Les sommes déjà prélevées au titre de la période en cours restent acquises à OUT SPORTS CLUB.

OUT SPORTS CLUB peut résilier de plein droit et sans préavis l'abonnement ou l'accès au studio en cas de manquement grave aux présentes CGUV ou au règlement intérieur, notamment en cas de comportement dangereux, violent, discriminatoire ou de harcèlement. Aucun remboursement n'est dû dans ce cas.

ARTICLE 10 — SANTÉ ET APTITUDE À LA PRATIQUE

La pratique sportive nécessite un état de santé compatible avec les activités proposées.

En s'inscrivant, le Client certifie n'avoir aucune contre-indication médicale à la pratique de la boxe et/ou du Lagree, et s'engage à informer OUT SPORTS CLUB sans délai de toute évolution de son état de santé susceptible d'affecter sa pratique.

Les conditions détaillées, ainsi que les cas d'exclusion, figurent dans la Décharge de Responsabilité que le Client accepte lors de son inscription.

Les informations de santé transmises au studio sont traitées conformément à l'article 3 de la Politique de Confidentialité : elles servent uniquement à répondre à la demande du Client et sont supprimées dès son traitement.

ARTICLE 11 — ACCÈS ET RÈGLES DU STUDIO

L'accès aux salles est soumis au respect du règlement intérieur affiché dans le studio et communiqué à l'inscription.

Le Client se présente en tenue adaptée, respecte les horaires, le matériel et les consignes des coachs. Les équipements mis à disposition doivent être restitués en bon état ; toute dégradation volontaire pourra être facturée.

Le retard peut entraîner un refus d'accès au cours pour des raisons de sécurité, la séance restant décomptée.

OUT SPORTS CLUB décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'effets personnels au sein du studio, y compris dans les vestiaires et casiers.

ARTICLE 12 — COMPORTEMENT

Tout comportement violent, discriminatoire, ou constitutif de harcèlement à l'égard d'un autre client, d'un coach ou d'un membre de l'équipe entraîne l'exclusion immédiate et définitive, sans remboursement et sans préjudice de toute action judiciaire.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

OUT SPORTS CLUB est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture de ses prestations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect par le Client des consignes de sécurité, du règlement intérieur, ou d'une contre-indication médicale non déclarée.

Aucune clause des présentes ne limite les droits que le Client tient des dispositions légales impératives, notamment la garantie légale de conformité et la responsabilité en cas de dommage corporel.

La responsabilité de OUT SPORTS CLUB ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

ARTICLE 14 — PHOTOS ET VIDÉOS

Des photos et vidéos sont réalisées au sein du studio à des fins de communication et de promotion.

Aucune image sur laquelle le Client est reconnaissable n'est publiée sans son accord préalable. Cet accord est recueilli lors de l'inscription par une réponse explicite « Oui » ou « Non », et il est conservé. Un refus n'empêche en aucun cas la participation aux cours.

Le Client peut revenir sur son accord à tout moment en écrivant à hello@outsportsclub.com. OUT SPORTS CLUB cessera alors toute nouvelle utilisation de son image et retirera les contenus concernés de ses propres canaux dans la mesure du possible ; les contenus déjà relayés par des tiers peuvent subsister en dehors de son contrôle.

Les photographies et vidéos réalisées par OUT SPORTS CLUB demeurent sa propriété. Le Client s'abstient de filmer ou photographier d'autres personnes au sein du studio sans leur accord.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site internet et des supports de communication de OUT SPORTS CLUB — marques, logos, textes, photographies, vidéos, contenus pédagogiques — est protégé et demeure la propriété exclusive de OUT SPORTS CLUB ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES

OUT SPORTS CLUB traite les données personnelles de ses Clients en qualité de responsable de traitement.

Les catégories de données collectées, les finalités et bases légales de chaque traitement, les destinataires, les durées de conservation, les transferts hors Union européenne et les modalités d'exercice des droits du Client sont détaillés dans la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : outsportsclub.com/politique-de-confidentialite

Pour toute question ou pour exercer ses droits, le Client écrit à hello@outsportsclub.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 17 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation peut être adressée à hello@outsportsclub.com. OUT SPORTS CLUB s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

[NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER]

[ADRESSE POSTALE — À COMPLÉTER]

[SITE INTERNET — À COMPLÉTER]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de procédure civile et le code de la consommation.

ARTICLE 19 — NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des stipulations des présentes CGUV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.